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- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;<\/p>\n\n\n\n
- \u00c0 qui ces renseignements sont transmis;<\/p>\n\n\n\n
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1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous collectons les renseignements personnels suivants:<\/p>\n\n\n\n - Nom<\/p>\n\n\n\n - Pr\u00e9nom<\/p>\n\n\n\n - Adresse courriel<\/p>\n\n\n\n Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l\u2019entremise des modes de collecte d\u00e9crits ci-bas, dans la section \"Formulaires et modes de collectes\" suivante.<\/p>\n\n\n\n La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.<\/p>\n\n\n\n 2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par l\u2019entremise des m\u00e9thodes suivantes:<\/p>\n\n\n\n - Formulaire d\u2019inscription au site web<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n\n\n\n - Contact<\/p>\n\n\n\n - Cr\u00e9ation de profil pour participer au forums<\/p>\n\n\n\n 3. INTERACTIVIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vos renseignements personnels sont \u00e9galement collect\u00e9s par le biais de l\u2019interactivit\u00e9 pouvant s\u2019\u00e9tablir entre vous et notre site web. Ces renseignements sont collect\u00e9s par les moyens suivants:<\/p>\n\n\n\n - Forums de discussion<\/p>\n\n\n\n 4. FICHIERS JOURNAUX ET T\u00c9MOINS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (\"log files\") et de fichiers t\u00e9moins (\"cookies\"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer les services offerts sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n a) Description des fichiers t\u00e9moins utilis\u00e9s par le site<\/p>\n\n\n\n Les fichiers t\u00e9moins ne servent qu'\u00e0 des fins d'authentification et de gestion de session. Ils ne recueillent aucune information personnelle.<\/p>\n\n\n\n b) Opposition \u00e0 l\u2019utilisation de fichiers t\u00e9moins par le site<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces fichiers t\u00e9moins en configurant votre logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les fichiers t\u00e9moins, vous ne pourrez plus poursuivre votre navigation sur le site en tant qu\u2019usag\u00e9 connect\u00e9. Tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant de notre fait.<\/p>\n\n\n\n 5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les renseignements personnels collect\u00e9s par le site ne sont transmis \u00e0 aucun tiers et ne sont trait\u00e9s que par nous.<\/p>\n\n\n\n 6. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des renseignements personnels collect\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 7. H\u00c9BERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre site est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de DoDaddy.com.<\/p>\n\n\n\n Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9s et trait\u00e9s au Canada.<\/p>\n\n\n\n 8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n a) L'administrateur\/d\u00e9veloppeur de la plateforme CONCEPTION est responsable du traitement des renseignements personnels. Il peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante: etude.conception.study@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des renseignements personnels est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels collect\u00e9s, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que vous n\u2019en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9\u00b7e et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquels ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s\u2019engage \u00e0 vous aviser en cas de rectification des renseignements personnels, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene des formalit\u00e9s, co\u00fbts ou d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 vous en informer par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n 9. DROIT D\u2019OPPOSITION ET DE RETRAIT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site.<\/p>\n\n\n\n Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez contacter la coordonnatrice de la plateforme, , \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante: etude.conception.study@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n 10. DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez prendre connaissance, mettre \u00e0 jour ou modifier vos renseignements personnels en vous rendant dans votre espace membre sur le site web.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des renseignements vous concernant en contactant la coordonnatrice de la plateforme, \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante: etude.conception.study@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:<\/p>\n\n\n\n - que vous \u00eates seul responsable de votre compte et de la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature d\u00e9licate joints \u00e0 ce compte, et;<\/p>\n\n\n\n - que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l\u2019entremise de votre compte sont \u00e0 jour, exacts et v\u00e9ridiques et que vous mettrez \u00e0 jour vos renseignements personnels s\u2019ils changent.<\/p>\n\n\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte si vous utilisez notre site ill\u00e9galement ou si vous violez les conditions d\u2019utilisation acceptable.<\/p>\n\n\n\n 11. S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles que nous collectons sont conserv\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n\n\n\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles, nous avons recours, entre autres, aux mesures suivantes:<\/p>\n\n\n\n - Protocoles SSL et connection HTTPS<\/p>\n\n\n\n - Base de donn\u00e9es derri\u00e8re un pare-feu<\/p>\n\n\n\n - Acc\u00e8s au serveur uniquement par l'administrateur<\/p>\n\n\n\n - Acc\u00e8s aux comptes via nom d\u2019utilisateur\/mot de passe uniquement<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsqu\u2019on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n 12. LABEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n The CONCEPTION platform is committed to respecting the best practices in terms of cybersecurity and to maintaining the integrity and security of the personal information collected, by following the recommendations of recognized labels (OWASP, NIST…)<\/p>\n\n\n\n 13. CONDITIONS DE MODIFICATIONS DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre afin de maintenir le respect de la loi et de refl\u00e9ter tout changement \u00e0 la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons notre site et la fa\u00e7on dont nous nous attendons \u00e0 ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons \u00e0 nos utilisateurs de v\u00e9rifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre pour s\u2019assurer qu\u2019ils sont inform\u00e9\u00b7e\u00b7s de toute mise \u00e0 jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apport\u00e9s \u00e0 ces conditions et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou nous afficherons un avis sur notre site.<\/p>\n\n\n\n 14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout contenu publi\u00e9 et mis \u00e0 disposition sur cette plateforme est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9tude CONCEPTION et de ses cr\u00e9ateurs. Cela comprend, mais n\u2019est pas limit\u00e9, aux images, textes, logos, documents, fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables et tout ce qui contribue \u00e0 la composition de cette plateforme. La distribution, la revente ou la publication de ce contenu sans autorisation est interdite.<\/p>\n\n\n\n 15. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tude CONCEPTION sera tenu responsable de tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de ce site. 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